L'accord-cadre, et les bons de commande pris sur son fondement, ont pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérie

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Informations générales

Date de parution : 07/10/2020
Date de clôture : 09/11/2020
Localisation : 233 boulevard St-Germain, Paris 7ème, 75007 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Assemblée Nationale


126 rue de l'Université, 75355 Paris

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Description du marché

L'accord-cadre, et les bons de commande pris sur son fondement, ont pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi au sens de la recommandation de l'Autorité des normes comptables no 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. (cf règlement de la consultation)

Caractéristiques

L'accord-cadre, et les bons de commande pris sur son fondement, ont pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi au sens de la recommandation de l'Autorité des normes comptables no 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. (cf règlement de la consultation)

Source : BOAMP
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