L'achat et la livraison de fournitures (dont articles de papeterie) pour les activités scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de Marcq-en-Baroeul.

Ville de Marcq-en-Baroeul

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L'achat et la livraison de fournitures (dont articles de papeterie) pour les activités scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de Marcq-en-Baroeul.

Cautionnement

Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres.

Forme Juridique

Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

L'achat et la livraison de fournitures (dont articles de papeterie) pour les activités scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de Marcq-en-Baroeul.

Conditions économiques et financières

La liste des références requises est précisée à l'article 6 du règlement de consultation (RC).

Conditions techniques

La liste des références requises est précisée à l'article 6 du règlement de consultation (RC).