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Acquisition d'équipements de métallurgie pour les filières professionnelles des lycées de Bourgogne-Franche-Comté
La facture afférente au paiement sera établie en un original par équipement et par lycée, transmise par le titulaire au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Le règlement du marché pourra s'effectuer comme suit :Soit: 90 % à la livraison, l'installation et la mise en service de l'équipement. Sauf décision expresse de l'administration, cette 1ère facture ne pourra être présentée qu'à expiration du délai de 15 jours relatif à la réception des matériels. Cette facture sera accompagnée obligatoirement du BON DE RECEPTION dûment visé par le responsable de l'établissement ou le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. solde à l'issue de la formation La facture relative au solde sera accompagnée de l'ATTESTATION DE FORMATION dûment visée par le responsable de l'établissement ou le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. Soit : dans le cas où la livraison, l'installation, la mise en service et la formation seraient réalisées de manière concomitante, le prestataire pourra présenter une facture globale regroupant l'ensemble de la prestation. Cette facture ne pourra être présentée qu'à l'expiration du délai de 15 jours relatif à la réception des matériels. La facture sera accompagnée du BON DE RECEPTION et de l'ATTESTATION DE FORMATION dûment visés par le responsable de l'établissement ou le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement. Cette clause prévaut sur toute disposition contraire qui serait introduite par le candidat dans son offre.
Les quantités sont fermes et définitives. Elles sont définies dans le CCTP, le document réponse, dans l'acte d'engagement. Elles concernent :LOT1 Cisaille guillotine hydraulique à commande numérique : 1LOT 2 Scie à ruban à tête pendulaire : 1LOT 3 Aspirateur de fumées de soudage avec dépoussiéreur : 1
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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