L'objet de l'opération consiste à réaménager et sécuriser l'accueil du Consulat Général de France à Bruxelles.Les travaux consistent à réorganiser les accès actuels, renforcer la sécuri

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Informations générales

Date de parution : 04/07/2017
Date de clôture : 21/07/2017
Localisation : Bruxelles (Belgique)
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

L'objet de l'opération consiste à réaménager et sécuriser l'accueil du Consulat Général de France à Bruxelles.Les travaux consistent à réorganiser les accès actuels, renforcer la sécurisation du PGE et à réaménager l'espace accueil/attente.

Cautionnement

Le niveau requis des assurances professionnelles seront précisés dans le cahier des charges. Une retenue de garantie de 5% du montant des travaux sera apliquée et restituée 1 an après la réalisation effective des travaux.

Financement

Une avance pourra être versée dans les conditions qui seront définies dans le Cahier des Charges.Le délai global de paiement est de 30 jours à l'issue de la réception de l'état d'acompte par le maître d'ouvrage.Les acomptes seront versés mensuellement par virement bancaire au prorata de la réalisation des travaux.

Forme Juridique

Le marché sera conclu indifféremment avec un prestataire unique ou des prestataires groupés.En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître d'ouvrage.Une même société, répondant en tant que membre mandataire d'un groupement, ne pourra pas le faire à titre individuel ou en tant que membre d'un autre groupement.Une même société - non mandataire d'un groupement - est autorisée à participer à plusieurs offres.Si le candidat prévoit de sous-traiter une partie des prestations, celles-ci doivent être clairement identifiées dans la candidature.

Situation Juridique

Formulaire DC1,Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire- Copie du jugement si le candidat (ou les membres du groupement) est en procédure de redressementjudiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,- Déclaration sur l'honneur du candidat ou chacun des membres du groupement justifiant le respect de toutesles obligations professionnelles sociales et salariales en vigueur dans le pays d'exécution des prestations, etqu'il ne tombe sous le coups d'aucune décision de soumissionner aux marchés publics dans un pays de l'UnionEuropéenne.- Document attestant de l'existence juridique du candidat, ou de chacun des membres du groupement le caséchéant (extrait K-Bis pour la France ou équivalent local)

Caractéristiques

Les travaux consistent à réaménager et sécuriser l'accueil du Consulat Général à Bruxelles : - Démolition, - Création d'un Poste de garde- Gros-Oeuvre - Second Oeuvre (Cloisonnement en maçonnerie, travaux de parachèvement), - Menuiseries sécurisées, - Mobilier sur mesure (banque d'accueil)- Installations électriques (CFO - Cfa)- Chauffage, Climatisation, Ventilation

Conditions économiques et financières

Déclarationconcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour le candidat ou chacun des membres du groupement,- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour lecandidat ou chacun des membres du groupement,- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des 3 dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Conditions techniques

Le dossier techniquedevra contenir :- Une note de présentation synthétique du candidat ou du groupement, détaillant notamment son organisation (organisation interne si le candidat se présente seul, organisation entre chaque co-traitant et/ou sous-traitant en cas de groupement et/ou sous-traitance)- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marchéLa preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Une liste des principales références du candidat ou du groupement précisant pour chaque référence, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux réalisés, la localisation, l'année de réalisation et le type de travaux réalisés par le candidat.Au travers des références présentées, les candidats des 2 lots devront démontrer notamment leurs compétences en intégration d'équipement de sûreté dans les ambassades.Tous les documents constituant le dossier devront être transmis en deux versions papier et une versioninformatique sur clé usb.

Source : BOAMP
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