L'objet du marché concerne les prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives pour le compte de la Direction Territoria

Voies navigables de France

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L'objet du marché concerne les prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives pour le compte de la Direction Territoriale Bassin de la Seine de Voies Navigables de France.

Critère

Critère PRIX

Caractéristiques

L'objet du marché concerne les prestations de tri, gestion, conservation, destruction et transmission de dossiers par voie dématérialisée d'archives pour le compte de la Direction Territoriale Bassin de la Seine de Voies Navigables de France.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ; l'agrément du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) pour la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires en cours de validité (articles L.212-4, R.212-19 à R.212-31 du code du Patrimoine) ; la certification NF Service 342 " Prestations d'archivage et de gestion externalisée de docu-ments " associée à la norme NF Z 40-350 ou son équivalence.