L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'actions de formation sur le thème de la maintenance des moyens techniques organisées par la délégation d'Aquitaine du CNFPT.

CNFPT - Délégation Aquitaine

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L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'actions de formation sur le thème de la maintenance des moyens techniques organisées par la délégation d'Aquitaine du CNFPT.

Financement

Le financement du marché est prévu sur les ressources propres du CNFPT par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le cocontractant dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Forme Juridique

Groupement solidaire d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

La lettre de candidature dûment remplie (formulaire DC1- http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat), notamment en cas de groupement momentané d'entreprises.

Caractéristiques

Ces actions sont décomposées en trois (3) lots, ainsi que détaillés ci-dessous :Lot no1 : Maintenance des moyens techniques - Département de la Gironde(33) - Entretien du matériel d'espaces vertsLot no2 : Maintenance des moyens techniques - Département des Landes (40) - Entretien du matériel d'espaces vertsLot no3 : Maintenance des moyens techniques - Département du Lot-et-Garonne (47) - Entretien du matériel d'espaces verts

Conditions économiques et financières

Le candidat joindra par voie postale ou électronique (cf. art.5 supra) les renseignements énumérés ci-dessous relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :- Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il devra joindre une déclaration conforme aux dispositions de l'article 134 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (formulaire DC4 - http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2- http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

Conditions techniques

Références détaillées du candidat portant sur des prestations similaires à celles objet de la présente consultation datant de moins de 3 ans (ou DC2)Une preuve d'assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance).