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L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'actions de formation sur le thème des espaces verts organisées par la Délégation d'Aquitaine
Le financement du marché est prévu sur les ressources propres du CNFPT par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le cocontractant dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Groupement solidaire d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ces actions sont décomposées en sept (7) lots.
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