L'objet du présent marché concerne la fourniture et la pose de garde-corps fixes et à bavette rabattable pour les centres de recyclage.Bordeaux Métropole gère 16 centres de recyclage et envisage

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

L'objet du présent marché concerne la fourniture et la pose de garde-corps fixes et à bavette rabattable pour les centres de recyclage.Bordeaux Métropole gère 16 centres de recyclage et envisage la fourniture et la pose de garde-corps fixes et à bavettes rabattables sur chacun des quais garantissant à la fois le bon fonctionnement de l'activité de dépose de déchet et la sécurité des agents et usagers présents sur le site.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.toutefois le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.la date de réception de la demande de paiement et la date d'exécution des prestations sont constatées par les services de l'ordonnateur ou le cas échéant, par le maître d'oeuvre ou la personne habilitée à cet effet. A défaut, c'est la date de la demande de paiement augmentée de deux jours qui fait foi. En cas de litige, il appartient au titulaire du marché d'apporter la preuve de cette date.tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ; ce créancier recevra également une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant fixé à 40 euros.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum sur la durée totale du marché, soit 3 ans fermes : 213 000,00 euro(s) HT maximum