L'opération a pour objet la construction d'une salle des fêtes de 655 mètres carrés environ, permettant l'organisation de fêtes (repas, spectacles musicaux, spectacles culturels, fêtes scolaires ou associatives).
Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie.
Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la réception de la garantie à première demande par le maître d'ouvrage. Le délai de règlement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Voir cctp
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