L'opération d'assurance relative à la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont est composée d'un lot unique intitulé " Assurance Constructio

Clôturé depuis 18 jours

Informations générales

Date de parution : 20/07/2020
Date de clôture : 04/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

L'opération d'assurance relative à la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont est composée d'un lot unique intitulé " Assurance Construction ". Il concerne la souscription d'une police Dommage-ouvrage pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont.- : " Dommages Ouvrage - Génie Civil "

Financement

Fonds publics du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (Ressources propres).Les paiements sont effectués par le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées des articles R2192-10 et R2192-31 à R2192-34 du code de la commande publique.Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R2192-31 du code de la commande publique et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances. La cotisation peut faire l'objet d'un réexamen conformément aux dispositions du chapitre II, article 4.2 du CCATP.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.L'absence d'allotissement du présent marché public est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer.En application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'opération d'assurance relative à la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont est composée d'un lot unique intitulé " Assurance Construction ". Il concerne la souscription d'une police Dommage-ouvrage pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin Beaumont.- : " Dommages Ouvrage - Génie Civil "

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SMTC Artois-Gohelle
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine