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L'organisation de formations Informatiques à destination des agents de l'Agence de Services et de Paiement (France métropolitaine, Corse et DOM).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ou de la date de service fait, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'organisation de formations Informatiques à destination des agents de l'Agence de Services et de Paiement (France métropolitaine, Corse et DOM).
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