L'organisation pour la Mairie des 13e et 14e Arrondissements de Marseille d'un spectacle de Noël jeune public le samedi 15 décembre 2018 à 10h00.

Ville de Marseille

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L'organisation pour la Mairie des 13e et 14e Arrondissements de Marseille d'un spectacle de Noël jeune public le samedi 15 décembre 2018 à 10h00.

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix global forfaitaire.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016. - Les documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant.- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.

Caractéristiques

La prestation sera exécutée dans une salle de spectacle pouvant accueillir 4 700 personnes environ et mise à disposition, par le titulaire sur la commune de Marseille.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016, comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise).le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.La licence de 2eme catégorie d'entrepreneur de spectacles, de diffuseur de spectacles vivant ou équivalent permettant de vérifier la régularité de sa situation au regard du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique.Les attestations de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (URSAFF) pour les artistes évoluant sur scène.