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LA CAVALERIE (12) - 13ème DBLE - Bâtiment 012 - Création d'un espace multiservices ATLAS
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 3% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et des décisions de poursuivre au delà du montant contractu
Marché financé sur le budget de l'État - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense -Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Les prix sont fermes actualisables. Le délai de paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 30% du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les travaux consistent en la rénovation et l'aménagement d'une partie du bâtiment 012 afin de réaliser un guichet multiservices (ATLAS).
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