La conception et l'exécution graphique de supports de communication concernant le plan local d'urbanisme intercommunal

Rennes Métropole

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La conception et l'exécution graphique de supports de communication concernant le plan local d'urbanisme intercommunal

Critère

valeur technique notée sur 20 points

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera exigée

Financement

Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.Le marché sera traité à prix unitaires (et forfaitaires) en application du bordereau des prix unitaires.Les prix sont fermes pour les 12 premiers mois puis révisables 1 fois pour les 12 mois suivants.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Caractéristiques

Marchés à bons de commandes avec un maximum de commande à 110 000,00 euro HT;Marché non reconductible d'une durée de 24 mois.

Conditions économiques et financières

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Conditions techniques

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de service réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.