La consultation a pour objet de définir quelle ambition la Communauté Urbaine Grand Paris seine & Oise se donne sur la " filière économique et culturelle " de la facture instrumentale (objectifs e

CU GRAND PARIS SEINE & OISE

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La consultation a pour objet de définir quelle ambition la Communauté Urbaine Grand Paris seine & Oise se donne sur la " filière économique et culturelle " de la facture instrumentale (objectifs et projets) et de proposer des recommandations sur les modalités de mise en oeuvre et d'intervention en termes de gouvernance, de financements et de dispositifs pertinents pour faire émerger et structurer un écosystème local et attractif sur ce domaine (exemple de coopérations de type " cluster

Critère

Qualite de la prestation

Financement

Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres uniquement.Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du CCAP.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire. Il doit adresser sa demande à la Collectivité et y joindre les justificatifs nécessaires (ex : note d'honoraires d'un avocat, facture d'une entreprise de recouvrement).

Caractéristiques

La consultation a pour objet de définir quelle ambition la Communauté Urbaine Grand Paris seine & Oise se donne sur la " filière économique et culturelle " de la facture instrumentale (objectifs et projets) et de proposer des recommandations sur les modalités de mise en oeuvre et d'intervention en termes de gouvernance, de financements et de dispositifs pertinents pour faire émerger et structurer un écosystème local et attractif sur ce domaine (exemple de coopérations de type " cluster

Conditions économiques et financières

Voir cahier des charges

Conditions techniques

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