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La consultation a pour objet la dératisation et la désinsectisation des sites des Etablissements Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.Les prestations objet du présent marché, ne couvrent pas les prestations suivantes : - les missions de lutte contre les hyménoptères (destruction d'essaims), de désinsectisation (blattes orientales, cafards, araignées, cloportes...), de dépigeonnage et d'éloignement d'autres volatiles ou encore de désinfection, dans les zones couvertes et non couvertes par les interventions préventives. - les missions de destruction de rongeurs :o rongeurs différents de ceux ciblés par les interventions régulières dans les zones couvertes par les interventions préventiveso rongeurs identiques à ceux ciblés (souris, rats) mais dans des zones non couvertes par les interventions préventivesCes interventions ont un caractère curatif.
Le prix forfaitaire HT : Ce critère prendra en compte le prix forfaitaire annuel HT total
Le mode de règlement des prestations choisi par l'E.F.S. est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Le lot no1 est traité à prix global et forfaitaire.Le lot no2 est décomposé en tranches (article R.2113-4 du code de la commande publique).Le lot no2 comporte une tranche ferme " Dératisation et désinsectisation des sites correspondants aux postes 14 à 24 et 26 à 33 " et une tranche conditionnelle "Dératisation et désinsectisation du site correspondant au poste 25 : site de Lyon hôpital Edouard Herriot Pavillon B5 ".Cette tranche conditionnelle pourra être affermie à tout moment par l'EFS à compter de la notification du marché. Le titulaire est tenu d'exécuter la prestation dès réception de la lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant l'affermissement de cette tranche. A titre indicatif la prestation correspondant à la tranche conditionnelle devrait débuter en novembre 2020.Les candidats devront indiquer un prix unitaire par type d'intervention et un prix forfaitaire HT par site (c'est-à-dire par poste).
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