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La consultation a pour objet la passation d'un marché de service de contrôle technique pour l'opération de l'IUT A de l'Université de Lille en marché global de performance. L'opération concerne le regroupement de plusieurs départements de l'IUT A sur le campus de la cité scientifique. Le projet consiste en la rénovation du bâtiment B8 ainsi qu'en la création d'une extension.
Financements sur crédits budgétaires de l'Université de Lille;Application du décret no2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;Application de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille
En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : - 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Voir règlement de consultation
La consultation a pour objet la passation d'un marché de service de contrôle technique pour l'opération de l'IUT A de l'Université de Lille en marché global de performance. L'opération concerne le regroupement de plusieurs départements de l'IUT A sur le campus de la cité scientifique. Le projet consiste en la rénovation du bâtiment B8 ainsi qu'en la création d'une extension.
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