La consultation a pour objet la réalisation pour le compte de l'EFS Auvergne- Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques sur des échantillons confiés par plusieurs services.Le Titulaire reconnaît

Clôturé depuis 29 jours

Informations générales

Date de parution : 06/07/2020
Date de clôture : 01/09/2020
Secteur d'activité : Analyses médicales |

Acheteur public

Description du marché

La consultation a pour objet la réalisation pour le compte de l'EFS Auvergne- Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques sur des échantillons confiés par plusieurs services.Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé qu'il doit prendre en charge les produits aux adresses suivantes :- Lot no1 : 111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines- Lot no2 : 464 Route de Lancey - 38330 Saint-Ismier- Lot no3 : 25 Boulevard Pasteur, CS 22304, 42023 Saint Etienne

Financement

Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire enexécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Cet accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). Le marché est traité à prix unitaire.L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Source : BOAMP

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