La consultation a pour objet la réalisation d'une étude centre-bourg sur le territoire de la commune de Vézelise. Cette étude a pour objet de redéfinir l'identité territoriale du centre bou

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La consultation a pour objet la réalisation d'une étude centre-bourg sur le territoire de la commune de Vézelise. Cette étude a pour objet de redéfinir l'identité territoriale du centre bourg de Vézelise pour y insuffler un nouvel élan reposant sur une stratégie de développement et de revitalisation du centre bourg.

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement : 80% EPFL, 10% CCPS et 10% Commune de Vézelise.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016).En application de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

Les prestations sont décrites dans le Cahier des Charges et découpées en 4 phases définies ci-après :- Phase 1 : Établissement du diagnostic du centre-bourg et confirmation de son périmètre- Phase 2 : Établissement des scenarii de développement et définition du projet d'aménagement du centre-bourg - Sous-phase 2.1 - Proposition des scenarii de développement du centre-bourg- Sous-phase 2.2 - Définition du projet d'aménagement du centre-bourg sur la base de l'indice de dureté foncière- Phase 3 : Définition d'esquisses d'aménagement des différents espaces prioritaires- Phase 4 : Définition d'une feuille de route d'intervention

Conditions techniques

Les compétences dans les domaines suivants sont souhaitées, la preuve de ces compétences peut être apportée par tout moyen : -Urbanisme et Paysage (avec une bonne pratique en renouvellement urbain)-Habitat-Programmation urbaine, marketing territorial, conception d'espaces publics-Architecture, bâti, Structure, VRD (avec une bonne connaissance en bâti ancien)-Analyse de la mobilité, Réorganisation des déplacements-Foncier (Expérience en économie foncière, droit foncier, utilisation des sols et planification spatiale, etc...)-Montage d'opération, bilan d'aménagement et calcul de charge foncière-Économie de la construction-Co-construction de projets avec des partenaires privés et publics (une expérience en animation d'ateliers serait un plus)-Sociologie