La consultation a pour objet une Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une politique métropolitaine de l'habitat et du Logement comprenant :- Programme Local de l'Habita

Clermont Auvergne Métropole

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La consultation a pour objet une Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une politique métropolitaine de l'habitat et du Logement comprenant :- Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2027 ;- Soutien à la mise en oeuvre des actions de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

Critère

Valeur technique

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres- Les prix sont révisables selon les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Clermont Metropole et Amendes

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Situation Juridique

- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Caractéristiques

La consultation a pour objet une Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une politique métropolitaine de l'habitat et du Logement comprenant :- Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2027 ;- Soutien à la mise en oeuvre des actions de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

Conditions économiques et financières

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions techniques

- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché