La consultation concerne les conditions de fabrication et de pose d'un ensemble de constructions modulaires pour l'accueil d'agents du CEMI de l'Auxois sur les sites de Vandenesse-

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La consultation concerne les conditions de fabrication et de pose d'un ensemble de constructions modulaires pour l'accueil d'agents du CEMI de l'Auxois sur les sites de Vandenesse-en-Auxois et Marigny-le-Cahouët.

Financement

Origine du financement : 100 % VNF*une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités fixées dans le cahier des charges* les prix sont fermes actualisables* les compte seront réglés mensuellement suivant les dispositions des article 11 et 12 du CCAG* délai règlementaire paiement

Forme Juridique

Entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Situation Juridique

Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, remettre leur candidature sous forme de DUME en s'assurant que les renseignements fournis soient identiques à ceux demandés dans le règlement de la consultation (candidature hors DUME) et rappelés ci dessous. Ils peuvent également la déposer classiquement en fournissant les documents demandés dans le règlement de la consultation (paragraphe candidature hors DUME) et rappelés ci-dessous.à fournir par l'ensemble des candidats :le formulaire DC1,les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.à fournir par les candidats déclarant une sous traitance dès la remise des offres :le formulaire DC4 accompagné de l'ensemble des éléments de candidature permettant d'apprécier la candidature du sous traitantà fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :- en application de l'article R 2143-9 du code de la commande publique du 01/04/2019, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique du 01/04/2019 fixant les dispositions relative à la sous-traitance, il est exigé que la fabrication des bâtiments modulaires, qui est une des tâches essentielles du marché, soit effectuée par le titulaire. Ainsi ces prestations ne pourront être sous traitées

Caractéristiques

Fabrication et pose d'un ensemble de constructions modulaires sur les sites de Vandenesse-en-Auxois et Marigny-le-Cahouët.

Conditions économiques et financières

Documents à fournir par tous les candidats y comprisles co-traitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacités économiques et financières:- le formulaire DC2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :. une déclaration des chiffres d'affaires global des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de chiffres d'affaires n'est exigée pour cetteconsultation.

Conditions techniques

Documents à fournir par tous les candidats y compris les co-traitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacités techniques et références professionnelles :- une liste de références de prestations de nature et d'importance comparables à la présente consultation (fabrication et pose de bâtiments modulaires), réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution.Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.Une déclaration mise à jour indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.