La consultation concerne un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande pour la création et l'entretien courant des chemins de service se trouvant sur le domaine géré par voies

Clôturé depuis 1423 jours

Informations générales

Date de parution : 27/02/2020
Date de clôture : 05/05/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

La consultation concerne un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande pour la création et l'entretien courant des chemins de service se trouvant sur le domaine géré par voies navigables de France sur les territoires des UTI CPCA et UTI Marne.

Critère

Le prix des prestations

Forme Juridique

Soit avec une entreprise unique ;soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Caractéristiques

Les prestations seront réalisées sur le territoire relavant de la compétence des UTI CPCA et UTI Marne, dans les départements de la Marne (51), de l'Aisne (02), des Ardennes (08), une partie de l'Oise (60) et de la Seine et Marne (77).L'accord cadre est reconductible dans la limite de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peux la refuser. Chaque reconduction est d'une durée de 12 mois et débute le lendemain de l'expiration du marché précédant.Toutefois, si le montant maximum fixé à l'article 2-1 est atteint avant le terme annuel de la durée du marché, celui-ci sera reconduit de manière anticipée par reconduction expresse signée du RPA et notifiée au titulaire du marché. Le délai de la reconduction court alors à compter de la réception de la décision du RPA par le titulaire. En cas de dénonciation du marché par le RPA, la décision expresse de non reconduction devra être notifiée au titulaire au maximum deux (2) moisavant la date anniversaire de reconduction, correspondant à la date de notification initiale du marché.

Source : BOAMP
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