La consultation porte sur l'entretien, les réparations et la fourniture de pièces détachées des réseaux d'arrosage automatique et des bornes fontaines situés sur le territoire de la commune.
Valeur technique dont composition de l'équipe et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : 25 % Méthodologie et organisation pour la bonne exécution des prestations (préventive et curative, entretien, contrôle du matériel, intervention de remise en fonctionnement : 23 % Mesures prises en matière de protection de l'environnement (recyclage des appareils et pièces vétustes, filière de recyclage des déchets plastiques) : 2 %
Aucun cautionnement n'est exigé
Aux termes de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.En application des articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-34 du Code de la Commande Publique, des intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Dans l'hypothèse où ce délai ne serait pas respecté, des intérêts moratoires seront appliqués au taux d'intérêt légal en vigueur, celui-ci, qu'il soit ou non indiqué dans l'accord-cadre, étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit pointsLes dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.
L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise générale seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail
L'ensemble des prestations prévu concerne les réseaux d'arrosages automatiques et les bornes fontaines situés sur le territoire de la Commune d'Enghien-les-Bains. L'accord-cadre a pour objet : la réalisation des opérations d'entretien et de maintenance préventive de l'ensemble des réseaux d'arrosage automatique et bornes fontaines ; les opérations de réparations (maintenance curative) et de réhabilitation sur l'ensemble des réseaux d'arrosage automatique; la fourniture de pièces détachées.
6000
50000
La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;
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