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La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits " marchés subséquents ", portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie d'amélioration de l'habitat privé au sein de l'Opération d'Intérêt Métropolitain - Poudrerie Hochailles à Livry-Gargan.
Valeur technique
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris.
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) ; - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
Les prestations attendues sont : Mission 1 - Diagnostic préalable et stratégie d'interventionMission 2 - Etude pré-opérationnelleMission 3 - Accompagnement à la mise en place des dispositifs
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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