La fourniture de câbles industriels et informatiques pour la Régie Lignes d'Azur

Régie Ligne d'Azur

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Fourniture de câbles industriels et informatiques

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Aucune avance ne pourra être accordée dans le cadre du présent marché.

Financement

Financement: sur fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. l'Agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.Forme des prix : les prix sont révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du Tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Caractéristiques

Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 50 000EUR HT