La mission consiste en une mission d'études et de diagnostics pour la réhabilitation et l'extension de l'ITE de Saint-Saulve compris voies, ballaste, assainissement, drainage, signalisa

Clôturé depuis 38 jours

Informations générales

Date de parution : 15/12/2020
Date de clôture : 22/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

La mission consiste en une mission d'études et de diagnostics pour la réhabilitation et l'extension de l'ITE de Saint-Saulve compris voies, ballaste, assainissement, drainage, signalisation..

Financement

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI. Les acomptes sont alors versés mensuellement.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique

Caractéristiques

La mission consiste en une mission d'études et de diagnostics pour la réhabilitation et l'extension de l'ITE de Saint-Saulve compris voies, ballaste, assainissement, drainage, signalisation..

Source : BOAMP
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