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La mission de maîtrise d'oeuvre demandée est une mission de base augmente de la mission de coordinateur SSI au sens de la loi m.o.p et du décret no93-1268 du 29/11/1993 avec examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa. Elle concerne des travaux de remplacement du SSI du TGI d'Evry.
Le financement sera assuré sur le budget de l'état (ministère de la justice, programme 166) en application des articles 1089 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (article 183 dudit décret).
Le palais de justice d'evry constitue un ensemble architectural situé au sein de la cité administrative. Le tribunal, construit en 1975, est composé de deux corps de bâtiment et classé E.R.P 2ème catégorie type W. Le bâtiment principal de plein pied qui comporte les salles d'audiences et le bâtiment administratif qui s'élève sur 5 niveaux dont un sous-sol. L'ensemble s'étend sur une surface SHON de 15 154,30 mètres carrés. Il intègre en son sein deux entités : le TGI et la Cour d'assises. Les travaux seront réalisés en site occupé avec maintien de l'activité judiciaire et porteront sur l'ensemble des bâtiments.
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