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La présente consultation a pour objet des travaux relatifs à l'extension et la rénovation d'une zone du bâtiment 300 destinée à la Pharmacie à Usage Intérieur (P.U.I.).Le marché est divisé en neuf lots.
Cautionnement à 1ère demande (voir C.C.A.P. joint au DCE)
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital marin de hendaye. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique.En application des dispositions de l'article 2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai maximum de paiement est de 50 jours, pour les établissements publics de santé, à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéficie du titulaire ou du sous-traitant. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par le Pouvoir adjudicateur à des fins de corrections jusqu'à remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme.
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les éléments demandés de la candidature.En cas de groupement une annexe, à l'acte d'engagement, établie par le mandataire, indiquera la répartition des prestations, en précisant le libellé et le montant de chaque poste.
Voir règlement de consultation article 2.1.1
La présente consultation a pour objet des travaux relatifs à l'extension et la rénovation d'une zone du bâtiment 300 destinée à la Pharmacie à Usage Intérieur (P.U.I.).Le marché est divisé en neuf lots.
Voir règlement de consultation article 2.1.1
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