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La présente consultation a pour objet de prendre connaissance du périmètre et de l'organisation du GPMH afin d'assister, de contrôler et d'élaborer les documents comptables et financiers et d'élaborer les états financiers de la clôture 2020 suivants :- Comptes sociaux (bilan, comptes de résultat et annexes)- Rapport de gestion- Comptes consolidésEt enfin de rédiger un rapport de préconisations afin d'optimiser le processus de clôture comptable.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront entièrement financées par le GPMH.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré,sur sa demande, au titulaire de l'accord-cadre.Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant aux Bordereaudes Prix valant détail estimatif aux quantités réellement exécutées.Les prix sont ferme sut toute la durée du marchéLe règlement des prestations se fera par acompte dans les conditions du CCP.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 àR.2191-19 du Code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement bancaire à (trente) 30 jours.
L'accord- cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le marché décompose en 3 phases.
Critères de sélection des candidatures tel que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critères de sélection des candidatures tel que mentionnés dans les documents de la consultation.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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