La présente consultation a pour objet de prendre connaissance du périmètre et de l'organisation du GPMH afin d'assister, de contrôler et d'élaborer les documents comptables et financier

Clôturé depuis 1257 jours

Informations générales

Date de parution : 25/09/2020
Date de clôture : 19/10/2020
Localisation : Port du havre
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

GPMH au Havre


Terre-plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre cedex

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

La présente consultation a pour objet de prendre connaissance du périmètre et de l'organisation du GPMH afin d'assister, de contrôler et d'élaborer les documents comptables et financiers et d'élaborer les états financiers de la clôture 2020 suivants :- Comptes sociaux (bilan, comptes de résultat et annexes)- Rapport de gestion- Comptes consolidésEt enfin de rédiger un rapport de préconisations afin d'optimiser le processus de clôture comptable.

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront entièrement financées par le GPMH.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré,sur sa demande, au titulaire de l'accord-cadre.Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant aux Bordereaudes Prix valant détail estimatif aux quantités réellement exécutées.Les prix sont ferme sut toute la durée du marchéLe règlement des prestations se fera par acompte dans les conditions du CCP.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 àR.2191-19 du Code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement bancaire à (trente) 30 jours.

Forme Juridique

L'accord- cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Caractéristiques

Le marché décompose en 3 phases.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection des candidatures tel que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection des candidatures tel que mentionnés dans les documents de la consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour GPMH au Havre
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine