La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires, se présentant individuellement ou en groupement d'entreprises,la dispense de prestations collectives de formation relatives à

CNRS Délégation Paris-Villejuif

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires, se présentant individuellement ou en groupement d'entreprises,la dispense de prestations collectives de formation relatives à l'accompagnement des personnels contractuels relevant des délégations régionales d'Ile-de-France du CNRS.

Critère

Engagements pris par le candidat en matière d'adéquation du programme proposé au regard de la compréhension de notre contexte, de nos attentes et de nos objectifs

Financement

Les sommes dues sont réglées, conformément aux dispositions des articles 115 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013, dans un délai global de paiement de 30 jours calendaires maximum.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre.Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.toutefois, les candidats sont informés que :- il leur est interdit de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature de l'accord-cadre.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au CNRS l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du CNRS un ou plusieurs sous-traitants.Le CNRS se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économiqueque le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Situation Juridique

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC 1) joint au dossier, dûment renseignée;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire (Dc2) joint au dossier dûment renseigné par le candidat-les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/oudélégation de pouvoir donnée au signataire pour une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...);-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants :-minimum annuel : 7 200 euros hors taxes ;-maximum annuel : 40 000 euros hors taxes.A titre indicatif et prévisionnel, en 2016, 5 sessions ont été réalisées. Cette information est donnée à titre strictement indicatif et n'est pas contractuelle.Pour la première année du marché, les dates des deux premières sessions sont les suivantes :-les 28 et 29/09/2017 ainsi que le 12/10/2017 ;-les 7 et 8/11/2017 ainsi que le 11/12/2017.

28800

160000

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesL'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités financières- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années;-une présentation d'une liste des principalesréférences pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-Des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser laprestation objet du présent accord-cadre.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pourjustifier de leurs capacités professionnelles et techniques.