La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires la mise en place de sessions de formation d'accompagnement, des CDD, à la préparation des concours internes, à la sélection pro

CNRS Délégation Paris-Villejuif

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La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires la mise en place de sessions de formation d'accompagnement, des CDD, à la préparation des concours internes, à la sélection professionnelle des agents CNRS d'Ile-de-France.

Financement

Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont financés sur subvention d'État et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique.Dans l'hypothèse où le groupement attributaire est conjoint celui-ci sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Caractéristiques

La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum.Elle se décompose en 3 lots distincts, traités chacun en accord-cadre séparé conclu sans minimum et avec un montant maximum.Lot no1 : Formations d'accompagnement des agents CNRS d'Ile-de-France à la préparation des concours internesLot no2 : Formations d'accompagnement des agents CNRS d'Ile-de-France à la préparation de la sélection professionnelleLot no3 : Formations d'accompagnement des agents CDD du CNRS d'Ile-de-France

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisantl'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Par ailleurs, le candidat peut apporter tout élément complémentaire de justification de ses capacités

Conditions techniques

Une liste des principales formations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.