La présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre la programmation : Actions spécifiques du Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux dont l'objectif est d'accompagner les

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Informations générales

Date de parution : 17/12/2020
Date de clôture : 22/01/2021
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre la programmation : Actions spécifiques du Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux dont l'objectif est d'accompagner les participants du dispositif à l'emploi durable ou à la qualification. Une action porte sur la professionnalisation des référents, accompagnateurs des participants.

Cautionnement

Voir le DCEFinancement en ressources propres, budget principal 2020 section de : investissement

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.L'application de l'avance se fera conformément aux règles en vigueur du Code de la Commande Publique.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.

Forme Juridique

En application des dispositions de l'article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Voir le DCE

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre la programmation : Actions spécifiques du Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux dont l'objectif est d'accompagner les participants du dispositif à l'emploi durable ou à la qualification. Une action porte sur la professionnalisation des référents, accompagnateurs des participants.Descriptions concernant les achats complémentaires : Articles L. 2122-1 et R. 2122-7Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.Dérogation au principe d'exclusivité du titulaireEn cas d'incapacité du titulaire à fournir les prestations requises par un bon de commande dans les délais, et uniquement pour des besoins occasionnels de faible montant (soit moins de 5.000,00 euros hors taxes), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10.000,00 euros hors taxes sur l'annuité en cours.Clause de réexamen - Besoin supplémentaire(Articles R. 2194-1 et R. 2194-2)Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 10% du budget annuel du marché.En outre, en cas de survenance d'événements qui pourraient altérer l'équilibre financier du contrat en cours d'exécution et sur demande écrite dûment justifiée du titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de revoir la clause de variation des prix.

Conditions économiques et financières

Voir le DCE

Conditions techniques

Voir le DCE

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
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