Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Clôturé depuis 60 jours

Informations générales

Date de parution : 29/10/2020

Date de clôture : 27/11/2020

Localisation : Inconnue

Secteur d'activité : Acier |

Acheteur public

Centre des monuments nationaux

hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex 04

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Description du marché

La présente consultation a pour objet la construction d'un pavillon d'accueil pour le site d'Ensérune, situé sur la commune de Nissan lez Ensérune.

Financement

le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Source : BOAMP

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