La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un guide sur le bon renouvellement des quartiers en ORU au sein de Grand Angoulême.Le candidat devra être une force de proposition afin

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Informations générales

Date de parution : 23/07/2020
Date de clôture : 14/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un guide sur le bon renouvellement des quartiers en ORU au sein de Grand Angoulême.Le candidat devra être une force de proposition afin de permettre à GrandAngoulême de répondre à son objectif d'intégration des prescriptions par les maîtres d'ouvrage avant la fin du mois d'octobre 2020 (indépendamment de la production définitive du livrable).La prestation n'est pas décomposée en lots. Il est cependant indiqué que cet accord-cadre constitue un petit lot dans le cadre d'un plus vaste marché ultérieur conformément à l'article R2123-1 2° du code de la commande publique.

Cautionnement

Il n'est pas exigée de retenue de garantie.

Financement

Le budget de GrandAngouleme financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Une demande de subvention à hauteur de 8000 euro(s) a été effectuée pour le BOP 147 (subvention ETAT, politique de la ville).Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs devra être le groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre.En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre.Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Situation Juridique

Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 3 mois. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés dans les conditions définies dans le CCAP.

Conditions économiques et financières

Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Source : BOAMP
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