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La présente consultation a pour objet l'émission et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) à la Trésorerie de Meyzieu pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin.
Après réalisation des prestations, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par le CCAS, sous réserve de la certification du service fait.
La présente consultation a pour objet l'émission et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) à la Trésorerie de Meyzieu pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin.
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