La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration collective et de prestations annexes pour le compte de l?ANSM sur son site de Vendargues (34).

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de restauration collective et de prestations annexes pour le compte de l?ANSM sur son site de Vendargues (34).

Critère

Valeur technique des prestations

Forme Juridique

L'offre est présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.L' acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 8.1 du présent document. Les entreprises ne peuvent se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement. De même, les entreprises ne sont pas autorisées à présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme conjointe, il pourra lui être demandé d'assurer sa transformation en groupement solidaire si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché public.Par ailleurs, durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de l'ANSM.

Caractéristiques

Le détail des prestations attendues pour la restauration collective et les obligations contractuelles qui en découlent sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), notamment aux articles 1.1, 1.2, 2.4 et 3.1 du CCTP ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) notamment aux articles 3.1, 4.2, 4.3, 5, 6, 8 et 9 du CCAP. Le détail des exigences attendues pour les prestations annexes et les obligations contractuelles qui en découlent sont indiqués aux articles 1.3, 3.2 du CCTP et 3.2 du CCAP.

Conditions économiques et financières

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );

Conditions techniques

Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le DC2);