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La présente consultation a pour objet l'expérimentation d'une commission d'accès au dispositif PAM95 (CAPAM95) et d'une solution d'accompagnement des usagers dans les transports. RELANCE du Lot 2 : Mise en place d'une solution d'accompagnement des usagers vers des solutions alternatives.
Aucun cautionnement n'est exigé.
Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191, R.2192-10 et R.2192-11 du Code de la commande publique.
Le marché sera conclu : -soit avec un opérateur économique unique -soit avec un groupement d'opérateurs économiquesPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La présente consultation a pour objet l'expérimentation d'une commission d'accès au dispositif PAM95 (CAPAM95) et d'une solution d'accompagnement des usagers dans les transports. RELANCE du Lot 2 : Mise en place d'une solution d'accompagnement des usagers vers des solutions alternatives.
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