La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations aux transmissions ciblées à destination des agents du Centre d'Action Sociale de la Vill

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Informations générales

Date de parution : 12/07/2017
Date de clôture : 28/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations aux transmissions ciblées à destination des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Le titulaire du marché devra concevoir les supports, organiser, assurer le suivi et animer les sessions de formation.

Critère

Critère technique

Financement

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget d'investissement et de fonctionnement). Le paiement se fera conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.En vertu de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour l'exécution de l'accord-cadre, si le soumissionnaire retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Situation Juridique

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1° Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.2° La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme allant du 1er septembre 2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, au 25 août 2018. Le montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre est de 23 000euro(s)HT soit 27 600euro(s)TTC.

Conditions économiques et financières

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours de la dernière année d'exercice disponible ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Conditions techniques

Une liste des principaux services en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Source : BOAMP
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