La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'

Ville de Villeneuve-la-Garenne

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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école de musique de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Financement

Chaque lot sera financé en partie sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres) et également grâce à l'aide d'une dotation étatique versée dans le cadre de la Politique de la Ville.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution de chaque lot seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.

Forme Juridique

Chaque lot sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants annuels suivants :Lot 1 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 31500,00 euros HT ;Lot 2 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 5000,00 euros HT ;Lot 3 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 24500,00 euros HT ;Lot 4 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 8000,00 euros HT ;Lot 5 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 10000,00 euros HT ;Lot 6 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 5000,00 euros HT ;Lot 7 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 2500,00 euros HT ;Lot 8 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 11000,00 euros HT ;Lot 9 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 5000,00 euros HT ;Lot 10 : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 7000,00 euros HT.Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins en application de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Si le titulaire remet un catalogue, celui-ci pourra consentir une remise catalogue dans l'Acte d'Engagement (A.E.).