La présente consultation a pour objet la désignation d'un maitre d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne franchissant les voies ferrées entre la ZAC de Bois Milon et la g

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation a pour objet la désignation d'un maitre d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne franchissant les voies ferrées entre la ZAC de Bois Milon et la gare de Saint André de Cubzac.

Critère

Valeur technique appréciée sur la base de la note d'intention

Cautionnement

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.

Financement

Budget communal

Forme Juridique

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.

Situation Juridique

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.

Caractéristiques

La mission est décomposée en une tranche ferme (études préalables), une tranche conditionnelle 1 (APS + APD + PRO + DCE) et une tranche conditionnelle 2 (ACT + VISA + DET + OPC + AOR).La collectivité n'est engagée que sur la tranche ferme. Elle prendra sa décision quant à l'affermissement des tranches conditionnelles dans un délai de 4 ans à compter de la notification du présent marché. Si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai, le titulaire sera alors réputé libre de tout engagement.

Conditions économiques et financières

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.

Conditions techniques

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.