La présente consultation a pour objet la formation des professionnels de l'Aide Sociale à l'Enfance du département du Val d'Oise sur la prévention et la lutte contre les conduites prost

Conseil général du Val d'Oise

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

La présente consultation a pour objet la formation des professionnels de l'Aide Sociale à l'Enfance du département du Val d'Oise sur la prévention et la lutte contre les conduites prostitutionnelles des mineurs

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191, R.2192-10 et R.2192-11 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Le marché sera conclu : -soit avec un opérateur économique unique -soit avec un groupement d'opérateurs économiquesPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la formation des professionnels de l'Aide Sociale à l'Enfance du département du Val d'Oise sur la prévention et la lutte contre les conduites prostitutionnelles des mineurs