La présente consultation a pour objet la fournitures livraison et entretien du matériel de plongée pour l'activité du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.La pr

SDIS 95 Val d'Oise

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La présente consultation a pour objet la fournitures livraison et entretien du matériel de plongée pour l'activité du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.

Financement

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du SDIS95 est de 9 jours.

Forme Juridique

Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Justificatifs administratifs :Déclaration sur l'honneurPouvoirSituation de redressement judiciaire

Caractéristiques

Le présent marché est alloti. Chaque lot est un marché distinct. Lot no 1 : Fourniture et livraison de matériel de plongée Lot no 2 : Révision et entretien du matériel de plongéeLot no 3 : Maintenance, vérification et requalification périodique des bouteilles de plongée L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire

Conditions économiques et financières

Justificatifs communs :Attestation d'assuranceCertificats de qualifications professionnelles

Conditions techniques

Justificatifs communs :Contrôle qualité : conformité des fournituresDescriptif des mesures employéesDescription des moyens techniques