La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection et de sécurité (lot1) et la fourniture de bottes, chaussures de sécurité et accessoires (lot2) pour les services de

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection et de sécurité (lot1) et la fourniture de bottes, chaussures de sécurité et accessoires (lot2) pour les services des membres du groupement de commande : Saint-Malo Agglomération et Saint-Guinoux.

Critère

Prix

Cautionnement

Cf. Règlement de la consultation.

Financement

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandatement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, accompagnée des justificatifs.

Forme Juridique

Les entreprises se portant candidates ensemble constitueront un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Cf. Règlement de la consultation.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu sans engagement minimum. Le montant maximum de l'accord cadre est de 208 999euro(s) HT sur la durée du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Les types de produits principalement demandés et les quantités estimatives annuelles de commande sont listés dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non contractuel servant de base pour le jugement des offres.

Conditions économiques et financières

Cf. Règlement de la consultation.

Conditions techniques

Cf. Règlement de la consultation.