La présente consultation a pour objet la fourniture d'accès à une plateforme d'E-learning en langues étrangères avec prestations de suivi/support et prestations associées, complémentaires ou

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation a pour objet la fourniture d'accès à une plateforme d'E-learning en langues étrangères avec prestations de suivi/support et prestations associées, complémentaires ou / et supplémentaires dont:- l'anglais pour les étudiants des écoles et instituts de formation du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse regroupés au PREFMS, dans le cadre de la formation initiale - l'anglais et l'espagnol pour les agents hospitaliers du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse dans le cadre de la formation continue

Financement

Financement sur le budget de l'établissement.Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.Le Comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement.

Situation Juridique

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Caractéristiques

La présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics. Elle a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de jugement des offres définis ci-après, un marché de services.

208000

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.