La présente consultation a pour objet la fourniture de produits textiles, d'hygiène et de confort pour la petite enfance de la ville de Suresnes.

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Informations générales

Date de parution : 09/07/2020
Date de clôture : 14/08/2020
Localisation : 2 rue carnot, 92150 Suresnes | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Couches |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits textiles, d'hygiène et de confort pour la petite enfance de la ville de Suresnes.

Cautionnement

Les fournitures bénéficient de la garantie des fabricants contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de leur réception.La garantie proposée doit être au moins d'un an. Au titre de cette garantie, l'article 28 du C.C.A.G. / Fournitures

Financement

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procédera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la commande publique sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Caractéristiques

Les quantités et la nature des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Conditions économiques et financières

Les références demandées sont indiquées dans le règlement de la consultation

Conditions techniques

Les références demandées sont indiquées dans le règlement de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Couches
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