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La présente consultation a pour objet la fourniture d'un pont bascule pour le site de Châteaudun et pour celui de Ouarville Le pont destiné à Châteaudun viendra en remplacement de celui actuellement en service. Les marchés comprennent les prestations d'installation, d'enlèvement du pont en place à Châteaudun, de mise en service (formation des agents utilisateurs comprise) et de maintenance liées à ces 2 instruments de pesage.
Qualité technique - sous critères : caractéristiques techniques des ponts bascules, prestations de maintenance, garantie, délais, développement durable
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée conformément aux dispositions de l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique si les conditions pour son versement sont réunies.Aucune retenue de garantie n'est exigée
Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité) pour la fourniture des 2 ponts bascules, et par le budget fonctionnement de SITREVA pour les prestations de maintenanceLe règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le présent marché n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.Le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement, est le Trésorier Principal de Chartres Métropole.Les prix sont forfaitaires fermes pour la partie acquisition du matériel et révisables pour la partie maintenance. Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de remise des offres
Deux ponts bascule (un pour Châteaudun et un pour Ouarville)
Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
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