La présente consultation a pour objet la fourniture de billetterie subventionnée, pour tous types d'événements à caractère culturel, sportif et de loisirs au profit des agents du département des

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Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 31/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Réactifs |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de billetterie subventionnée, pour tous types d'événements à caractère culturel, sportif et de loisirs au profit des agents du département des Hauts-de-SeineDans le cadre de sa politique de prestations sociales, le Département souhaite permettre à ses 6 500 agents de bénéficier d'une offre riche et diversifiée de billetterie à caractères culturel, sportif et de loisirs.

Financement

Le présent marché est financé par le budget départemental. Conformément au décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département);-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix unitaires conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières (C.C.P.).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part exprimée en pourcentage relative aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux ainsi que les effectifs moyens annuels dédiés aux services objet du marché du candidat et pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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