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La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules pour la flotte automobile du Cdg59.
Le mode de paiement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les taux d'intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de 8 points de pourcentage, et accompagnés de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules pour la flotte automobile du Cdg59.
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