La présente consultation a pour objet la location, la livraison, l'installation et la maintenance de fontaines à eau neuves et les services associés tels que la fourniture des consommables.

INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

La présente consultation a pour objet la location, la livraison, l'installation et la maintenance de fontaines à eau neuves et les services associés tels que la fourniture des consommables.

Financement

Projet financé par les fonds propres de l'INPI.Les prix sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre.Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée. Ainsi, si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, au moment de l'attribution, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Se référer à l'article 6.1du règlement de consultation du marché.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la location, la livraison, l'installation et la maintenance de fontaines à eau neuves et les services associés tels que la fourniture des consommables.

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 6.1du règlement de consultation du marché.

Conditions techniques

Se référer à l'article 6.1du règlement de consultation du marché.