La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service de restauration en liaison froide pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire de la Ville d'Eaubonn

COMMUNE DE EAUBONNE

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La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service de restauration en liaison froide pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire de la Ville d'Eaubonne et pour la restauration de la petite enfance (publics Halte-Garderie) destinée à des enfants de 21 mois à 4 ans.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-4 3° et R.2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, sans montant minimum ni montant maximum. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de lémission de bons de commande. Au regard des dispositions prévues à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché est décomposé en deux lots distincts comme suit : - Lot 1 : Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire - Lot 2 : Restauration petite enfance (publics de Halte-Garderie) destinée aux enfants de 21 mois à 4 ans.En revanche il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché est conclu pour une durée ferme dun an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans et six (6) mois. La fin du contrat étant prévue pour le 31 août 2024.Les candidats doivent impérativement effectuer une visite des sites durant la consultation. Les modalités pour les visites sont précisées au Règlement de la consultation.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service de restauration en liaison froide pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire de la Ville d'Eaubonne et pour la restauration de la petite enfance (publics Halte-Garderie) destinée à des enfants de 21 mois à 4 ans.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-4 3° et R.2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, sans montant minimum ni montant maximum. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de lémission de bons de commande. Au regard des dispositions prévues à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché est décomposé en deux lots distincts comme suit : - Lot 1 : Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire - Lot 2 : Restauration petite enfance (publics de Halte-Garderie) destinée aux enfants de 21 mois à 4 ans.En revanche il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché est conclu pour une durée ferme dun an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans et six (6) mois. La fin du contrat étant prévue pour le 31 août 2024.Les candidats doivent impérativement effectuer une visite des sites durant la consultation. Les modalités pour les visites sont précisées au Règlement de la consultation.